Uni(e)s contre une
immigration jetable
Nous,
organisations réunies ce jour du samedi 24 mars 2007, faisons la
déclaration suivante et en appelons à une autre politique d’immigration, fondée
sur le respect des droits fondamentaux et l’égalité de traitement entre
Français et étrangers.
Nous
tenons à affirmer haut et fort, et avant toute autre considération, que
l’immigration n’est ni un « problème », ni une menace pour l’identité
nationale et à dénoncer l’utilisation de ce fait de société à des fins politiques, si ce n’est politiciennes.
La
présente déclaration repose sur la lutte des sans-papiers et de leurs
organisations, l’expertise des associations
présentes sur
le terrain aux côtés de ces populations, leurs connaissances des politiques
menées depuis de nombreuses années et les valeurs humaines que, tous ensemble,
nous entendons promouvoir et porter dans la société française.
Pour une autre
politique d’immigration
Les
politiques conduites depuis de nombreuses années, tant à l’échelle nationale
qu’au niveau européen, fondées sur le principe de la fermeture des frontières
méconnaissent les droits des étrangers (liberté d’aller et venir, droit à mener
une vie familiale normale, respect de la vie privée, dignité des personnes,
droit d’asile…) et entravent leur exercice. Les organisations aspirent donc à
un changement de paradigme et revendiquent à terme la liberté de circulation et
d’établissement pour les étrangers, en s’inspirant des principes qui gouvernent
la libre circulation des citoyens de l’Union européenne.
Les
organisations dénoncent toute politique (nationale et européenne), qui, tout en
renforçant les contrôles des frontières, sous une forme de plus en plus
militarisée, qui plus est imposée à des Etats tiers, pratique
« l’immigration utile ». Celle-ci consiste à reconnaître des
possibilités d’installation négociées en fonction des intérêts des pays de
l’Union européenne, et conséquemment à s’inscrire dans le refus de respecter
les droits, les souhaits et les besoins des populations du Sud. La loi Sarkozy
du 24 juillet 2006, qui entend promouvoir « l’immigration choisie »
et mettre un terme à « l’immigration subie », est la caricature de ce
type de politique. Nous en demandons l’abrogation.
Seule
la liberté de circulation peut rompre avec la logique meurtrière et répressive
qui vient frapper les étrangers ici sur le sol français, et là-bas dans les
pays de transit et plus largement sur les routes migratoires vers l’Europe. Les exilés morts sur le chemin, qui
les conduit – croyaient-ils – vers la sécurité et l’espoir d’une vie meilleure,
ne se comptent plus.
Cette
liberté de circulation doit s’accompagner d’une liberté d’établissement qui
garantisse les droits sociaux de tous.
Lorsque
les personnes parviennent malgré tous les obstacles à entrer en France (ou dans
un autre pays de l’Union), les promoteurs de l’utilitarisme migratoire savent
se servir de leur clandestinité au profit de secteurs d’activité qui
s’empressent de les employer. Les « sans papiers » alimentent des
pans entiers d’une économie fondée sur des impératifs de flexibilité et
d’abaissement des coûts ; ils sont à la merci des employeurs et des
services de police. Aussi il ne peut y avoir de liberté de circulation, sans
liberté d’établissement afin d’éradiquer cette course au « moins disant
social » et empêcher une mise en concurrence entre salariés : il faut
donc placer tous les travailleurs sur un pied d’égalité en accordant aux
étrangers le droit à une installation durable, seule garante de l’égalité des
droits sociaux avec les nationaux et les ressortissants communautaires.
Nous,
organisations signataires,
réclamons que les étrangers présents sur le territoire de l’Union européenne
bénéficient d’un statut aligné sur celui reconnu aux résidents communautaires. Nous soutenons le combat de tous qui, en
Europe, luttent pour que cette revendication juste, légitime et éthique soit intégralement appliquée au sein de toute l’Union.
Dans l’immédiat
Nous
sommes conscients que la mise en œuvre de cette autre politique d’immigration doit se déployer dans le cadre de
l’Union européenne ; nous exigeons néanmoins l’adoption par la
France de mesures à prendre d’urgence qui, pour certaines d’entre elles,
ne nécessitent pas l’intervention du législateur :
-
la régularisation de tous les sans papiers présents sur le territoire
national par la délivrance d’une carte de résident et la suspension des
reconduites à la frontière ;
-
la fin des rafles de sans papiers et des contrôles d’identité
discriminatoires, contraires à la loi et aux pratiques éthiques ;
-
la disparition des statuts précaires imposés aux personnes ayant
vocation à vivre durablement en France par la délivrance d’une carte de
résident dans l’esprit de la loi du 17 juillet 1984 ;
-
l’abrogation réelle de la « double peine » ;
-
l’égalité entre Français et étrangers face aux droits sociaux
(notamment la CMU pour tous) et économiques ;
-
le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et
européennes ;
-
la reconnaissance du droit du sol intégral dans l’attribution de la
nationalité française ;
-
la remise en liberté des sans papiers emprisonnés pour séjour
irrégulier et refus d’embarquement et la dépénalisation de la réglementation
relative à l’entrée et au séjour en France ;
-
la ratification par la France de la convention internationale des
Nations-Unies sur les droits des migrants ;
-
le droit à une procédure équitable s’agissant de l’examen des demandes
d’asile et la mise en place d’une vraie politique d’accueil des exilés.
S’agissant
des rapports Nord-Sud, nous demandons :
-
que toute négociation Nord-Sud repose sur le principe de l’égalité des
interlocuteurs et que les dirigeants du Sud, qui ont si peu défendu les
intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités ;
-
la suppression des conditions imposées aux pays du Sud dans les
négociations internationales (aide publique au développement,
co-développement…), et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la
lutte contre les migrations ;
-
la remise en cause de l’aide publique au développement dans ses
attributions actuelles (financement de la répression aux frontières,
renforcement des dictatures – voir l’exemple récent de la Guinée
Conakry) ;
-
l’annulation inconditionnelle de la dette.